Politique d’abonnement

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2026
Dernière mise à jour : 01/10/2026

La présente Politique d’abonnement explique le fonctionnement des abonnements payants à CookPDF (« CookPDF », « nous », « notre » ou « nos »), notamment la facturation, le renouvellement automatique, la résiliation, les modifications d’abonnement et le traitement des paiements.

La présente politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité.

En souscrivant un abonnement CookPDF, vous acceptez les conditions d’abonnement présentées lors du paiement ainsi que la présente Politique d’abonnement.

1. Formules d’abonnement

CookPDF peut proposer des services gratuits et des formules d’abonnement payantes.

Les abonnements payants peuvent donner accès à des fonctionnalités telles que :

• des limites d’utilisation plus élevées ;

• des outils PDF Premium ;

• des fonctionnalités basées sur l’IA ;

• une capacité de traitement supplémentaire ;

• des fonctionnalités avancées ; et

• d’autres avantages décrits sur la page de tarifs ou de paiement concernée.

Les formules, fonctionnalités, limites d’utilisation, prix, devises et périodes de facturation disponibles peuvent varier selon le lieu, la plateforme, la promotion ou le moyen de paiement.

Le prix de l’abonnement applicable, la période de facturation et les principales conditions d’abonnement seront affichés avant la finalisation de votre achat.

2. Périodes de facturation

Les abonnements CookPDF peuvent être proposés avec :

• une facturation mensuelle ;

• une facturation annuelle ; ou

• une autre période de facturation clairement indiquée avant l’achat.

Votre abonnement payant commence lorsque le paiement initial est effectué avec succès ou lorsque l’accès payant est activé de toute autre manière indiquée lors du paiement.

Votre abonnement reste actif pendant la période de facturation applicable, sauf s’il est résilié ou autrement affecté conformément à la présente politique, à nos Conditions d’utilisation ou à la loi applicable.

3. Renouvellement automatique

Sauf mention contraire clairement indiquée lors du paiement, les abonnements payants CookPDF sont des abonnements récurrents qui sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation.

Par exemple :

• un abonnement mensuel est normalement renouvelé chaque mois ; et

• un abonnement annuel est normalement renouvelé chaque année.

En souscrivant un abonnement récurrent, vous autorisez le prestataire de paiement ou le revendeur officiel (Merchant of Record) concerné à prélever, à chaque renouvellement, le prix de l’abonnement et les taxes applicables au moyen du mode de paiement que vous avez choisi.

Avant la finalisation de votre achat, le processus de paiement concerné affichera les informations essentielles relatives à l’abonnement, notamment :

• le prix de l’abonnement ;

• la fréquence de facturation ;

• si l’abonnement est renouvelé automatiquement ; et

• les autres conditions essentielles applicables à l’achat.

Il vous appartient de résilier votre abonnement avant le prochain renouvellement si vous ne souhaitez pas qu’il soit renouvelé.

4. Date de renouvellement

Votre abonnement sera en principe renouvelé à la date correspondant à la date de votre souscription initiale ou de votre dernier renouvellement, ou aux alentours de celle-ci.

La date de facturation exacte peut varier dans certaines circonstances, notamment en raison des différences entre les mois calendaires, des délais de traitement des paiements, des nouvelles tentatives après un échec de paiement, des modifications apportées à votre abonnement ou des règles appliquées par le prestataire de paiement.

Le prestataire de paiement concerné peut afficher des informations complémentaires sur votre prochaine date de facturation.

5. Résiliation de votre abonnement

Vous pouvez résilier le renouvellement automatique de votre abonnement CookPDF à tout moment avant le traitement du prochain paiement de renouvellement.

Selon la manière dont vous avez souscrit votre abonnement, la résiliation peut être effectuée depuis :

• votre compte CookPDF ;

• le prestataire de paiement concerné ;

• le Merchant of Record concerné ; ou

• le Service client de CookPDF.

La résiliation empêche le renouvellement automatique futur.

Sauf mention contraire lors du paiement ou exigence de la loi applicable, la résiliation ne met pas immédiatement fin à l’accès à une période d’abonnement déjà payée.

Vous pouvez en principe continuer à utiliser les fonctionnalités payantes incluses dans votre abonnement jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours déjà payée.

À la fin de la période de facturation payée, votre abonnement ne sera pas renouvelé et votre compte pourra repasser à une formule gratuite ou perdre l’accès aux fonctionnalités payantes.

6. Délai de résiliation

Pour éviter le prochain prélèvement récurrent, vous devez résilier votre abonnement avant le traitement du prochain paiement de renouvellement.

Si un paiement de renouvellement a déjà été traité avec succès, la résiliation de l’abonnement empêchera normalement le renouvellement suivant, sans annuler le paiement déjà effectué.

L’éligibilité au remboursement d’un paiement effectué est régie séparément par notre Politique de remboursement et par les droits impératifs prévus par la loi applicable.

7. Suppression du compte et résiliation de l’abonnement

La suppression de votre compte CookPDF n’entraîne pas nécessairement la résiliation d’un abonnement géré par un prestataire de paiement externe ou par un Merchant of Record.

Si vous disposez d’un abonnement payant actif, vous devez résilier l’abonnement avant de supprimer votre compte CookPDF.

Si vous avez besoin d’aide pour savoir si un abonnement est toujours actif, contactez le Service client de CookPDF.

8. Modification de votre abonnement

Lorsque cette option est disponible, CookPDF peut vous permettre de passer à une formule supérieure ou inférieure, ou de modifier autrement votre formule d’abonnement.

Le moment de prise d’effet d’un changement de formule ainsi que tout prélèvement, crédit, calcul au prorata ou changement des fonctionnalités disponibles qui en découle peuvent dépendre :

• de la formule choisie ;

• du prestataire de paiement ;

• du cycle de facturation ;

• du temps restant dans la période d’abonnement en cours ; et

• des conditions affichées au moment de la demande de modification.

Tout ajustement de prix ou de facturation applicable sera affiché, dans la mesure raisonnablement possible, avant que vous ne confirmiez la modification.

9. Paiements échoués ou refusés

Si un paiement d’abonnement ne peut pas être effectué, CookPDF ou le prestataire de paiement concerné peut :

• tenter à nouveau le paiement lorsque cela est autorisé ;

• vous informer de l’échec du paiement ;

• vous demander de mettre à jour votre moyen de paiement ;

• restreindre temporairement l’accès aux fonctionnalités payantes ; ou

• suspendre ou résilier l’abonnement payant si le paiement reste infructueux.

Si votre abonnement prend fin parce que le paiement ne peut pas être effectué, vous devrez peut-être souscrire ou réactiver un abonnement pour retrouver l’accès aux fonctionnalités payantes.

10. Modification du prix de l’abonnement

CookPDF peut modifier le prix des abonnements de temps à autre.

Une modification de prix ne modifiera pas rétroactivement un paiement déjà effectué avec succès.

Si une modification de prix s’applique à un abonnement récurrent existant, CookPDF ou le prestataire de paiement concerné vous en informera ou obtiendra votre consentement supplémentaire lorsque la loi applicable ou les exigences du prestataire de paiement l’imposent.

Si vous n’acceptez pas une modification à venir du prix de l’abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

11. Promotions, remises et essais gratuits

CookPDF peut proposer :

• des prix promotionnels ;

• des remises ;

• des coupons ;

• des essais gratuits ;

• des offres de découverte ; ou

• d’autres offres d’abonnement spéciales.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à ces offres et seront présentées avec l’offre concernée.

Les prix promotionnels ou de découverte peuvent ne s’appliquer que pendant une durée limitée. À l’issue de cette période, l’abonnement peut être renouvelé au prix d’abonnement normal indiqué dans le cadre de l’offre.

Si un essai gratuit ou à prix réduit est automatiquement converti en abonnement récurrent payant, le prix et les conditions de renouvellement applicables seront communiqués avant le début de l’essai lorsque la loi applicable l’exige.

Si vous ne souhaitez pas qu’un essai ou un abonnement promotionnel soit converti ou renouvelé en abonnement payant, vous devez le résilier avant la date de conversion ou de renouvellement applicable.

12. Prestataires de paiement

CookPDF peut proposer différents moyens de paiement en fonction de votre lieu, de votre devise, de votre formule d’abonnement ou d’autres facteurs.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tels que :

• PayPal ;

• Airwallex ;

• Paddle ; ou

• un autre prestataire de paiement affiché lors du paiement.

Les prestataires de paiement peuvent appliquer leurs propres conditions, exigences de traitement des paiements, procédures de sécurité et pratiques en matière de confidentialité.

13. Abonnements via Paddle

Lorsque votre abonnement est souscrit via Paddle, Paddle agit en tant que Merchant of Record pour la transaction.

Paddle peut prendre en charge des aspects tels que :

• le traitement des paiements ;

• la facturation récurrente ;

• les taxes applicables aux transactions ;

• les factures et reçus ;

• la gestion des transactions d’abonnement ; et

• certaines questions de service client liées aux commandes.

Votre transaction avec Paddle peut également être soumise aux Conditions applicables aux acheteurs et aux politiques de Paddle.

CookPDF reste responsable de la fourniture du Service CookPDF et des fonctionnalités associées à votre abonnement.

14. Abonnements via PayPal et Airwallex

Lorsque le paiement de votre abonnement est traité par PayPal ou Airwallex, les paiements récurrents peuvent être gérés au moyen des dispositifs de paiement proposés par le prestataire concerné.

Certaines fonctions de gestion de l’abonnement ou des paiements peuvent donc également être accessibles depuis votre compte auprès du prestataire de paiement concerné.

CookPDF peut recevoir de ces prestataires des informations sur le statut des paiements et des abonnements afin d’activer, de maintenir, de renouveler, de résilier ou de gérer autrement votre abonnement CookPDF.

15. Taxes

Les taxes applicables peuvent être incluses dans le prix d’abonnement affiché ou s’y ajouter, en fonction de votre lieu, de votre moyen de paiement et de l’entité qui traite la transaction.

Lorsque Paddle agit en tant que Merchant of Record, Paddle peut calculer, percevoir et reverser la TVA, la GST, la taxe sur les ventes ou toute autre taxe similaire applicable aux transactions, conformément à ses obligations.

Le montant total applicable à payer sera affiché au cours du processus de paiement.

16. Remboursements

La résiliation d’un abonnement et la demande de remboursement sont deux démarches distinctes.

La résiliation de votre abonnement met fin aux renouvellements futurs, mais n’entraîne pas automatiquement le remboursement des paiements déjà effectués.

L’éligibilité au remboursement et les procédures de remboursement sont régies par notre Politique de remboursement distincte, par les conditions applicables au prestataire de paiement ou au Merchant of Record, le cas échéant, ainsi que par les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable.

Veuillez consulter notre Politique de remboursement avant de souscrire un abonnement payant.

17. Fonctionnalités de l’abonnement et limites d’utilisation

Chaque formule d’abonnement peut comprendre des fonctionnalités, quotas, crédits, limites de traitement de fichiers, limites d’utilisation de l’IA ou autres restrictions d’utilisation spécifiques.

Ces limites seront décrites sur la page de tarifs concernée, dans l’interface du compte ou dans toute autre partie applicable du Service.

Sauf mention expresse contraire, les allocations d’utilisation, quotas ou crédits non utilisés ne sont pas automatiquement reportés sur une période de facturation ultérieure.

Les allocations, crédits ou avantages liés à l’abonnement n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige.

18. Modifications des formules d’abonnement

CookPDF peut lancer de nouvelles formules ou modifier, remplacer ou supprimer des formules d’abonnement existantes.

Nous n’apporterons pas intentionnellement à un abonnement payant existant une modification substantielle défavorable d’une manière qui enfreindrait la loi applicable.

Lorsqu’une modification substantielle affecte un abonnement payant existant, nous vous en informerons lorsque la loi applicable l’exige.

Vous pouvez résilier votre abonnement si vous ne souhaitez pas le poursuivre à la suite d’une modification applicable.

19. Droits des consommateurs

Aucune disposition de la présente Politique d’abonnement ne limite ni n’exclut les droits des consommateurs auxquels il ne peut être légalement renoncé ou qui ne peuvent être légalement exclus.

Selon votre pays ou votre région, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires concernant les abonnements récurrents, la résiliation, les notifications ou d’autres questions.

Lorsque la loi impérative applicable offre une protection supérieure à celle de la présente Politique d’abonnement, ces exigences légales s’appliquent.

20. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d’abonnement de temps à autre afin de refléter des changements concernant :

• les formules d’abonnement ;

• les pratiques de facturation ;

• les prestataires de paiement ;

• les fonctionnalités du Service ; ou

• les exigences légales applicables.

La version en vigueur indiquera la date de « Dernière mise à jour » applicable.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons des modifications substantielles affectant un abonnement existant.

21. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant votre abonnement CookPDF, la facturation, le renouvellement, la résiliation ou le statut de votre abonnement, veuillez nous contacter :

Service : CookPDF
Service client : [email protected]

Pour toute question relative aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de remboursement ou contacter le Service client.

Lorsque vous nous contactez au sujet d’un abonnement, veuillez indiquer l’adresse e-mail de votre compte CookPDF ainsi que l’identifiant de la transaction ou le numéro de commande, s’ils sont disponibles.

Veuillez ne pas envoyer par e-mail de numéros complets de carte de paiement ni d’autres données d’identification de paiement sensibles.